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MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale et hébergement
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ascape35.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriété du site : ASCAPE 35 - 6 Cours d'Arnhem - 35200 Rennes
Création du site web : MEDDUP
Directeur de la publication : Anthony LEMARCHANT

Hébergement : WIX


Protection des données personnelles
 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que l'ASCAPE 35 pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ascape35.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Droits d’auteur

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Exactitude de l'information
 

L'ASCAPE 35 met tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité sur son site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs ou des oublis peuvent s'être glissés dans les informations présentées, que ce soit de la responsabilité de l'ASCAPE 35 ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les utilisateurs sont invités à le faire savoir en utilisant la page Contact, afin qu’e l'ASCAPE 35 procède aux rectifications correspondantes.

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